Depuis le 1er janvier 2017, le SIMOUV (Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois) est l’autorité organisatrice des Transports sur les deux agglomérations de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut.
Ses compétences intègrent la coordination des transports urbains (étude, organisation et exploitation), la réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs correspondants, l’approbation, le suivi, l’animation, l’évaluation et la révision des dispositions du Plan de Mobilité (anciennement du Plan de Déplacements Urbains) ainsi que l’approbation, le suivi, l’évaluation et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Le SIMOUV est composé d’un bureau exécutif présidé par Monsieur Guy Marchant et composé de 13 vice-présidents.
Les commissions au sein du SIMOUV sont :
- Commission de Délégation de Service Public (CDSP) qui émet notamment un avis sur les évolutions du contrat de DSP des transports urbains.
- Commission Consultative du Service Public Local (CCSPL) qui examine en particulier chaque année les rapports du délégataire de transport.
- Commission Transport des Personnes en Situation de Handicap (CTPSH) qui vérifie les conditions d’éligibilité et décide des droits d’accès au service Sésame.
- Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui choisit le titulaire dans le cadre de marchés publics conformément aux dispositions de l’article L. 1414-2 du CGCT.
- Comité restreint qui suit et anime le Plan de Déplacements Urbains auprès des partenaires institutionnels du territoire.
- Commission SCoT qui suit et anime le Schéma de Cohérence Territorial auprès des partenaires institutionnels du territoire.
La DSP
Le réseau de transport urbain du Valenciennois est actuellement géré dans le cadre d’une convention de délégation de service public confiée depuis le 1er janvier 2023 à Keolis Hainaut Valenciennois située 452 rue du Président Lécuyer – ZI n°4 – BP n°1 – 59880 SAINT-SAULVE.
Au travers de cette convention, d’une durée de 7 ans à compter la société Keolis Hainaut Valenciennois s’est vu confier les missions suivantes :
En matière d’investissement :
- Réalisation d’investissements non fournis par l’Autorité organisatrice, notamment de certains investissements nécessaires à la maintenance, aux équipements de dépôts ou de locaux administratifs ou commerciaux ;
- Réalisation des investissements de niveaux 4 et 5 ;
- Opérations de grande révision des rames de tramway ;
- Déploiement d’une solution « open payment » à bord du matériel roulant et programme de fiabilisation des rames de tramway ;
En matière d’exploitation :
- Exploitation des services définis par le SIMOUV, à savoir :
– les deux lignes de tramway,
– les services d’autobus qu’il assurera directement,
– les services sous-traités à des transporteurs tiers,
– les services à la demande,
– les services en intégration tarifaire,
– le service de transport pour les personnes à mobilité réduite,
– les navettes de centre-ville,
– les parcs-relais,
– les autres services liés à la mobilité, notamment l’offre de vélos en libre-service et la gestion des garages à vélos installés par le Syndicat ;
- Gestion de l’ensemble des relations avec les usagers ;
- Fourniture et gestion de l’ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à l’exploitation, autres que les biens mis à disposition par l’Autorité organisatrice ;
- Maintenance des infrastructures, des véhicules, des équipements techniques (SAEIV, billettique…) et d’une manière générale de l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l’exploitation ;
- Passation de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ;
- Conception et mise en œuvre des actions d’information de la clientèle et de promotion du réseau, en concertation avec l’Autorité organisatrice ;
- Gestion directe des agences commerciales et de la « Maison des Mobilités » ;
- Capacité d’expertise sur les différentes dimensions de la mobilité, y compris les nouveaux modes de micromobilité ;
- Assistance technique portant sur les réflexions en cours de la transition énergétique ;
- Assistance à l’Autorité organisatrice pour la réalisation des investissements ;
- Assistance à l’Autorité organisatrice pour la mise en œuvre des dispositions issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Assistance à l’Autorité organisatrice dans l’anticipation des évolutions législatives et réglementaires relatives au service public des transports urbains.