Vous voulez régler un procès-verbal
Pour régulariser votre procès-verbal, vous avez plusieurs possibilités :
- Par chèque à l’ordre de TRANSVILLES (mentionner le N° de PV au dos du chèque), que vous adresserez uniquement à :
TRANSVILLES – Espace Recouvrement
452, rue du Président Lécuyer
B.P. 1 – 59880 SAINT-SAULVE
- Directement en agences commerciales TRANSVILLES
– Agence commerciale de Denain
située à l’ Espace Villars 59220 DENAIN.
Règlement par chèque, carte bleue ou espèces.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.– Agence commerciale de Valenciennes
située Place du Hainaut, 59300 VALENCIENNES.
Règlement par chèque, carte bleue ou espèces.
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de
9h à 17h.
- Par virement à l’adresse suivante :
La Banque Postale : FR58 2004 1000 0157 8578 2Z02 033 PSSTFRPPPAR
Mentionner impérativement le numéro du procès.
Montant des amendes
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Amende pour titre non valable - Titre non validé - Sans titre de transport 35€
Montant pour un paiement immédiat à l'agent verbalisateur
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Amende pour titre non valable - Titre non validé - Sans titre de transport 50€
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Amende pour abonnement non validé - Correspondance non validée 5€
Montant pour un paiement immédiat à l'agent verbalisateur
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Infraction classe 4 - Dégradations - Non respect du règlement 150€
Montant pour un paiement immédiat à l'agent verbalisateur
Délai de paiement
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Amende payée de suite ou dans les 7 jours Pas de pénalités
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Amende payée à J+8 Amende majorée de 25€
1ère lettre de relance - Règlement du PV en agences commerciales de Valenciennes - agence de Denain - par courrier ou par virement.
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Amende payée à J+31 Amende est majorée de 50€
2ème lettre de relance - Règlement du PV en agences commerciales de Valenciennes - agence de Denain - par courrier ou par virement.
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Amende payée à J+91 Le procès verbal est transmis au Procureur de la République
L'amende forfaitaire majorée est recouvrée par le Trésor Public (de 180€ et 375€ selon l'amende initiale)
Vous contestez un procès-verbal
Pour toute réclamation concernant un procès-verbal, vous pouvez nous en faire part via le formulaire à télécharger ci-dessous et nous le renvoyer par la Poste à l’adresse suivante :
Transvilles, Service Contentieux
452 Rue du Président Lécuyer – Z.I n°4 – BP1 – 59 880 SAINT-SAULVE